Mentions légales

Dernière mise à jour : 15.07.2026

1. Identification du titulaire

Conformément aux dispositions de la législation applicable aux services de la société de l'information et au commerce électronique, il est porté à la connaissance des utilisateurs que le titulaire de ce site web est :

Dahlbergs Store - Distributeur officiel pour l'Espagne, la France et le Portugal

Titulaire : BRANBELL OMNICHANNEL DISTRIBUTION, S.L.

CIF : B27624626

N° de TVA intracommunautaire : ESB27624626

Siège social : Calle Ocaña, 59, puerta 1, 28047 Madrid, Espagne

E-mail de contact : ecommerce@branbell.com

Données d'immatriculation : Société inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Hoja M-884287 IRUS : 1000471573054

Ci-après, « Branbell » ou le « Titulaire ».

2. Objet du site web

Le présent site web a pour finalité de fournir des informations sur les produits et services commercialisés par Branbell, de faciliter leur acquisition via une boutique en ligne et de proposer aux utilisateurs les services et fonctionnalités liés à l'achat, au service client et à la gestion des commandes.

L'accès et l'utilisation du site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation du présent Avis légal dans sa version publiée au moment de l'accès.

La commande de produits via la boutique est en outre régie par les Conditions générales d'utilisation et de vente, la Politique de retours et remboursements, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au site web est, en règle générale, libre et gratuit, sans préjudice du coût de connexion à internet appliqué par le fournisseur de télécommunications de l'utilisateur.

Certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter l'inscription de l'utilisateur, la création d'un compte ou la réalisation d'un achat.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services :

• de manière diligente, correcte et licite ;
• dans le respect de la législation en vigueur, de la bonne foi et de l'ordre public ;
• sans porter atteinte aux droits ou intérêts de Branbell ou de tiers ;
• sans endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site web ;
• sans introduire de virus, de code malveillant ou tout élément susceptible d'altérer les systèmes informatiques ;
• sans tenter d'accéder de manière non autorisée à des comptes, systèmes ou zones restreintes ; et
• sans utiliser les contenus ou services à des fins frauduleuses ou illicites.

Il est interdit d'utiliser le site web de toute manière susceptible d'empêcher ou d'entraver son fonctionnement normal ou l'accès des autres utilisateurs.

Branbell pourra adopter des mesures raisonnables pour empêcher ou limiter l'accès lorsqu'elle détecte une utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire au présent Avis légal.

4. Inscription et compte utilisateur

Lorsque l'inscription est nécessaire, l'utilisateur devra fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur sera responsable de la préservation de ses identifiants de connexion et de leur confidentialité. Il ne devra pas les partager avec des tiers ni permettre une utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur devra communiquer immédiatement à Branbell tout accès non autorisé, perte d'identifiants ou incident de sécurité lié à son compte.

Branbell ne sera pas responsable des dommages résultant d'une utilisation abusive d'un compte lorsque celle-ci est imputable au non-respect de ces obligations par l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris, sans caractère limitatif, les textes, photographies, images, vidéos, graphiques, icônes, designs, interfaces, bases de données, fichiers audio, code source, structure de navigation, marques, noms commerciaux et logos, sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Ces contenus appartiennent à Branbell, à ses sociétés affiliées ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

L'accès au site web ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus et n'implique pas l'octroi d'une licence, à l'exception du droit limité de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, conformément au présent Avis légal.

Sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, il est interdit de :

• reproduire, copier, distribuer ou communiquer publiquement les contenus ;
• modifier, transformer ou créer des œuvres dérivées ;
• télécharger ou stocker de manière systématique une partie substantielle du site web ;
• supprimer ou altérer les mentions de droits d'auteur, marques ou autres identifiants ;
• utiliser les marques, noms commerciaux ou logos de Branbell ;
• exploiter commercialement les contenus ; ou
• utiliser les contenus d'une manière susceptible de créer une confusion quant à leur origine, leur titularité ou une relation commerciale.

Sont exceptées les utilisations expressément autorisées par la loi ou par le titulaire des droits.

Les marques et signes distinctifs appartenant à des tiers pouvant apparaître sur le site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Contenus et informations du site web

Branbell veille à ce que les informations publiées soient claires, correctes et à jour.

Néanmoins, des erreurs typographiques, inexactitudes, omissions ou informations ponctuellement obsolètes peuvent survenir. Branbell pourra les corriger ou modifier les contenus dès qu'elle les détecte.

Les informations générales publiées sur le site web ont un caractère informatif et ne constituent ni un conseil professionnel ni une offre contractuelle, sauf lorsqu'elles sont expressément intégrées au processus d'achat ou aux conditions particulières d'un produit ou service.

Les images des produits s'efforcent de représenter fidèlement leurs caractéristiques. Néanmoins, l'affichage de certaines couleurs ou détails peut varier selon l'appareil, l'écran et sa configuration.

Ces variations éventuelles n'affecteront pas les droits du consommateur lorsque le produit reçu n'est pas conforme au contrat ou à la description fournie.

7. Disponibilité et fonctionnement

Branbell met en œuvre des mesures raisonnables pour maintenir le site web disponible, sécurisé et en bon fonctionnement.

Toutefois, elle ne peut garantir un accès permanent, ininterrompu ou totalement exempt d'erreurs.

Le site web peut être temporairement suspendu pour les raisons suivantes :

• opérations de maintenance ;
• mises à jour techniques ;
• incidents de sécurité ;
• pannes de télécommunications ;
• actions de prestataires technologiques ;
• cas de force majeure ; ou
• circonstances raisonnablement hors du contrôle de Branbell.

Dans la mesure du possible, Branbell s'efforcera de réduire la durée et les effets de ces interruptions.

Les interruptions du site web n'affecteront pas les droits des consommateurs relatifs aux commandes déjà finalisées.

8. Responsabilité

Branbell répondra envers les utilisateurs dans les conditions établies par la législation applicable.

Branbell ne sera pas responsable des dommages résultant exclusivement de :

• une utilisation illicite, négligente ou contraire au présent Avis légal ;
• l'utilisation d'identifiants par des tiers lorsqu'elle est imputable à l'utilisateur ;
• des virus ou programmes malveillants introduits par des tiers étrangers à Branbell ;
• des interruptions provoquées par des prestataires externes ou des réseaux de télécommunications ;
• des actes, omissions ou contenus de tiers ;
• des incompatibilités du site web avec des appareils ou logiciels obsolètes ; ou
• des cas de force majeure.

Rien dans le présent Avis légal n'exclura ni ne limitera les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues, ni les droits auxquels les consommateurs et utilisateurs ne peuvent renoncer.

9. Liens vers des sites web de tiers

Le site web peut contenir des liens vers des pages, plateformes, réseaux sociaux ou services gérés par des tiers.

Ces liens sont fournis pour faciliter l'accès à des informations ou services susceptibles d'intéresser l'utilisateur.

Sauf indication expresse contraire, Branbell ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de :

• leurs contenus ;
• leur disponibilité ;
• leurs conditions d'utilisation ;
• leurs politiques de confidentialité ;
• leurs mesures de sécurité ; ou
• les produits ou services qu'ils commercialisent.

L'inclusion d'un lien n'implique pas que Branbell approuve, parraine ou entretienne une relation commerciale avec le responsable de la page liée.

L'utilisateur devra consulter les conditions et politiques du tiers avant de fournir des informations ou de commander des produits ou services.

10. Liens vers ce site web

Les tiers pourront inclure des liens vers ce site web à condition que :

• le lien ne porte pas atteinte à la réputation de Branbell ;
• aucune affirmation fausse ou trompeuse ne soit formulée ;
• aucune relation, autorisation ou parrainage inexistant ne soit suggéré ;
• le site web ne soit pas reproduit dans des cadres ou systèmes dissimulant son origine ;
• les marques ou éléments graphiques de Branbell ne soient pas utilisés sans autorisation ; et
• la page d'origine ne contienne pas de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'existence d'un lien n'implique pas que Branbell entretienne une quelconque relation avec le titulaire du site à partir duquel il est établi.

Branbell pourra demander le retrait de tout lien ne respectant pas ces conditions.

11. Services et technologies de tiers

La boutique utilise des services technologiques fournis par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs, des outils d'analyse et des services de support client.

L'intégration de ces services ne fait pas nécessairement de leurs fournisseurs les vendeurs des produits proposés dans la boutique.

Les ventes réalisées via ce site web sont conclues directement avec BRANBELL OMNICHANNEL DISTRIBUTION, S.L., sauf indication expresse contraire.

L'utilisation de certains outils tiers peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité du site web.

Celle-ci indique, entre autres :

• l'identité du responsable du traitement ;
• les catégories de données traitées ;
• les finalités du traitement ;
• les bases juridiques applicables ;
• les destinataires des données ;
• les transferts internationaux ;
• les délais de conservation ; et
• les droits des personnes concernées.

13. Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour permettre son fonctionnement, mémoriser les préférences, mesurer l'audience, analyser l'utilisation de la boutique et, le cas échéant, personnaliser les contenus ou la publicité.

L'utilisateur peut consulter des informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée, leurs fournisseurs et les options de configuration dans notre Politique de cookies.

Lorsque le consentement est requis, les cookies non essentiels ne seront pas installés tant que l'utilisateur n'aura pas fait un choix via le système prévu à cet effet.

14. Communications commerciales

Branbell n'enverra des communications commerciales par voie électronique que lorsqu'il existe une base juridique suffisante à cet effet.

Le cas échéant, le consentement préalable du destinataire sera sollicité.

L'utilisateur pourra se désinscrire de ces communications à tout moment via le lien inclus dans les messages ou en écrivant à :

ecommerce@branbell.com

La désinscription des communications promotionnelles n'empêchera pas l'envoi de messages nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, sécurité ou service client.

15. Législation applicable

Le présent Avis légal est régi par la législation espagnole.

Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur et réside dans un autre pays, ce choix ne le privera pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.

16. Juridiction

Les litiges relatifs à l'accès ou à l'utilisation du site web seront soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Lorsque l'utilisateur est consommateur, seront compétentes les juridictions déterminées par la réglementation de protection des consommateurs, sans qu'il lui soit imposé l'obligation de saisir exclusivement les tribunaux du domicile de Branbell.

Lorsque l'utilisateur agit en tant que professionnel, les parties se soumettent aux juridictions de Madrid, sauf disposition impérative ou accord exprès contraire.

17. Modification de l'Avis légal

Branbell pourra mettre à jour le présent Avis légal afin de l'adapter à des changements juridiques, techniques, opérationnels ou commerciaux.

La version en vigueur sera celle publiée sur cette page et sera applicable à compter de la date de sa dernière mise à jour.

Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement lorsqu'elles pourraient affecter des droits antérieurement acquis par les utilisateurs.

18. Contact

Pour toute question relative au présent Avis légal ou au fonctionnement du site web, vous pouvez nous contacter via :

BRANBELL OMNICHANNEL DISTRIBUTION, S.L.

Calle Ocaña, 59, puerta 1

28047 Madrid, Espagne

CIF : B27624626

N° de TVA intracommunautaire : ESB27624626

E-mail : ecommerce@branbell.com