Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15.07.2026

1. Informations générales

Bienvenue dans notre boutique en ligne Dahlbergs.

Les termes « nous » et « notre » désignent :

BRANBELL OMNICHANNEL DISTRIBUTION, S.L.

Calle Ocaña, 59, puerta 1

28047 Madrid, Espagne

CIF : B27624626

N° de TVA intracommunautaire : ESB27624626

E-mail : ecommerce@branbell.com

BRANBELL OMNICHANNEL DISTRIBUTION, S.L. exploite cette boutique en ligne et son site web, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés que nous mettons à la disposition des utilisateurs et clients, ci-après les « Services ».

Notre boutique utilise la plateforme technologique Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services et de gérer certaines fonctionnalités liées à la navigation, à l'achat et au paiement.

Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques mentionnées ou liées dans celles-ci, en particulier notre Politique de confidentialité et notre Politique de retours et remboursements, régissent l'accès et l'utilisation des Services ainsi que l'achat de produits via notre boutique en ligne, ci-après les « Conditions ».

Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser les Services ou de passer commande.

En accédant aux Services, en les consultant, en les utilisant ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par les politiques applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, vous ne devez pas utiliser les Services ni effectuer d'achats dans notre boutique en ligne.

Rien dans les présentes Conditions ne limitera ni n'exclura les droits reconnus aux consommateurs et utilisateurs par la législation applicable.

2. Accès, capacité et compte utilisateur

Pour effectuer un achat, vous devez disposer de la capacité juridique suffisante pour contracter.

Si vous êtes mineur, vous ne pourrez utiliser les Services ou effectuer des achats qu'avec l'autorisation et sous la supervision de votre père, mère ou représentant légal, lorsque la législation applicable le permet.

Pour accéder à certaines fonctionnalités, naviguer dans la boutique ou acquérir des produits, nous pourrons vous demander des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et les données nécessaires au traitement du paiement.

Vous déclarez que les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes, actuelles et complètes et que vous avez le droit de les fournir. Vous vous engagez également à les tenir à jour lorsque cela est nécessaire.

Lorsque vous créez un compte, vous serez responsable de la protection de vos identifiants de connexion et des activités effectuées depuis celui-ci, sauf si ces activités résultent d'une action qui ne vous est pas imputable.

Vous devrez nous informer sans délai si vous constatez un accès non autorisé, une utilisation abusive de votre compte ou tout autre incident de sécurité.

Les comptes utilisateurs sont personnels. Vous ne pourrez pas les vendre, les céder, les transférer ni en permettre l'utilisation habituelle par des tiers sans notre autorisation.

3. Informations sur les produits

Nous nous efforçons de garantir que les descriptions, images, caractéristiques, prix et autres informations relatives aux produits soient complètes, précises et à jour.

Néanmoins, la représentation des couleurs, des dimensions apparentes ou de certains détails visuels peut légèrement varier selon l'appareil, l'écran, la configuration et les conditions d'affichage utilisées.

Ces éventuelles différences de représentation n'affecteront pas les droits qui vous reviennent lorsque le produit reçu ne correspond pas à sa description, n'est pas conforme au contrat ou présente un défaut.

Les photographies, vidéos et autres éléments graphiques ont une finalité informative et s'efforcent de représenter fidèlement les produits, sans préjudice de légères variations n'altérant pas leurs caractéristiques essentielles.

Nous pourrons mettre à jour les descriptions, caractéristiques ou présentations des produits, ainsi que cesser leur commercialisation, en respectant toujours les commandes déjà acceptées et les droits reconnus par la législation applicable.

Nous pourrons également limiter la quantité d'unités pouvant être achetées dans une même commande lorsqu'il existe des raisons justifiées, telles qu'une disponibilité limitée, la prévention de la fraude, des erreurs techniques ou des soupçons d'achat destiné à la revente non autorisée.

4. Disponibilité

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.

Bien que nous appliquions des mesures raisonnables pour maintenir l'inventaire à jour, un écart peut exceptionnellement survenir entre les stocks indiqués dans la boutique et la disponibilité réelle.

Si un produit n'est pas disponible après passation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous pourrons vous proposer une alternative équivalente, attendre le réapprovisionnement lorsque cela est possible, ou annuler le produit concerné et vous rembourser intégralement les montants versés pour celui-ci.

L'acceptation d'une alternative sera toujours volontaire.

5. Processus d'achat et formation du contrat

Pour effectuer un achat, vous devrez sélectionner les produits, les ajouter au panier, fournir les informations demandées et finaliser le processus de paiement.

Avant de valider votre commande, vous pourrez vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais applicables, l'adresse de livraison et les principales données de l'achat, ainsi que corriger d'éventuelles erreurs.

En cliquant sur le bouton d'achat ou tout autre bouton équivalent indiquant clairement que la commande implique une obligation de paiement, vous formulez une demande d'achat des produits inclus dans la commande.

Après cela, nous vous enverrons une confirmation automatique de réception. Cette communication atteste que nous avons bien reçu votre demande, mais n'implique pas nécessairement que la commande a été acceptée.

Le contrat de vente sera considéré comme formé lorsque :

nous vous envoyons une confirmation expresse d'acceptation de la commande ;
nous vous informons que la commande a été préparée ou expédiée ; ou
nous exécutons de manière non équivoque la vente.

L'acceptation pourra être subordonnée à la validation du paiement, à la disponibilité du produit et à la vérification des données nécessaires au traitement de la commande.

Nous pourrons refuser ou annuler une commande avant son acceptation pour des motifs justifiés, notamment :

indisponibilité du produit ;
impossibilité de valider le paiement ;
données manifestement incorrectes ou incomplètes ;
soupçons raisonnables de fraude, d'usurpation d'identité ou d'activité illicite ;
erreurs évidentes dans le prix ou la description ;
non-respect des présentes Conditions ;
limitations de livraison vers la destination demandée ; ou
indices raisonnables d'un achat destiné à la revente professionnelle non autorisée.

En cas d'annulation, nous vous en informerons et vous rembourserons les montants prélevés pour la commande annulée.

Nous vous recommandons de vérifier attentivement votre commande avant de la confirmer. Lorsque la commande est déjà en préparation ou a été expédiée, il se peut que nous ne puissions pas traiter une demande de modification ou d'annulation, sans préjudice de votre droit légal de rétractation et de notre Politique de retours.

Le contrat sera formé en espagnol, sauf si la disponibilité d'autres langues est expressément indiquée pendant le processus d'achat.

Nous conserverons le document électronique par lequel le contrat est formé pendant les délais légalement exigés. Vous pourrez conserver la confirmation que nous vous enverrons par e-mail.

6. Utilisation personnelle des achats

Sauf accord exprès contraire, les produits proposés dans la boutique sont destinés aux consommateurs finaux et à un usage personnel ou domestique.

Vous ne devrez pas acquérir de produits à des fins de revente commerciale, de distribution professionnelle ou d'exportation organisée sans notre autorisation préalable.

Cette limitation n'affecte pas les achats légitimement effectués par des professionnels, bien que dans ce cas, certaines protections spécifiques aux consommateurs puissent ne pas s'appliquer.

7. Prix, taxes et facturation

Les prix affichés dans la boutique seront ceux applicables au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

Lorsque la boutique s'adresse à des consommateurs en Espagne ou dans l'Union européenne, les prix seront affichés taxes indirectes légalement applicables incluses, sauf indication claire et expresse contraire en raison de la nature du client, du territoire ou de l'opération.

Les frais de livraison et tout autre coût supplémentaire applicable seront affichés avant la confirmation de la commande.

Dans le cadre d'opérations internationales, le destinataire pourrait devoir s'acquitter de taxes, droits de douane, frais douaniers ou coûts d'importation exigés par les autorités du pays de destination, lorsqu'ils ne sont pas expressément inclus dans le prix final. Ces montants seront communiqués lorsqu'ils pourront être raisonnablement calculés à l'avance.

Nous pouvons modifier les prix, remises ou promotions à tout moment. Les changements n'affecteront pas les commandes déjà acceptées.

Les prix de cette boutique peuvent différer de ceux proposés dans des points de vente physiques, sur des marketplaces, chez des distributeurs ou dans des boutiques exploitées par des tiers.

Les promotions peuvent être soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront sur les aspects qu'elles régissent expressément.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de facturation et de paiement véridiques, complètes et à jour.

Lorsque vous demandez une facture, vous devrez fournir correctement les données fiscales nécessaires. La facture sera émise conformément à la législation applicable et pourra être fournie au format électronique, le cas échéant.

8. Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles seront affichés pendant le processus d'achat.

En utilisant un moyen de paiement, vous déclarez que :

vous êtes autorisé à l'utiliser ;
les données fournies sont véridiques et correctes ;
vous disposez de fonds ou de crédit suffisants pour effectuer l'opération ; et
vous acceptez que le prix de la commande et les frais associés clairement indiqués soient débités.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires externes spécialisés. L'utilisation de leurs services peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous pourrons effectuer des vérifications raisonnables afin de prévenir la fraude, de valider l'identité de l'acheteur ou de confirmer la légitimité du paiement. Ces vérifications pourront retarder temporairement l'acceptation ou l'expédition de la commande.

9. Expédition et livraison

Les zones, options, prix et délais de livraison estimés seront affichés dans la boutique ou pendant le processus d'achat.

Les délais de livraison indiqués sont des estimations, sauf si nous avons expressément pris l'engagement d'une date précise et contraignante.

Nous nous engageons à livrer les produits sans retard injustifié et dans le délai convenu. Lorsqu'aucun autre délai n'a été convenu, la livraison sera effectuée dans le délai maximum établi par la législation applicable.

Nous ne serons pas responsables des retards causés par des cas de force majeure, des circonstances imprévisibles ou des événements raisonnablement hors de notre contrôle. Dans ces cas, nous vous en informerons lorsque cela sera possible et adopterons des mesures raisonnables pour en réduire les effets.

La livraison sera considérée comme effectuée lorsque vous-même, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend matériellement possession du produit.

Le risque de perte ou de détérioration du produit restera à notre charge jusqu'à ce moment, sauf si vous avez confié le transport à un transporteur non proposé par nos soins, auquel cas les dispositions de la législation en vigueur s'appliqueront.

Il vous appartient de fournir une adresse complète et correcte et de vous assurer que la livraison peut être effectuée.

Si la commande ne peut être livrée en raison d'une adresse incorrecte, d'une absence répétée, d'un défaut de retrait ou de toute autre cause imputable au destinataire, nous pourrons vous demander de régler les frais raisonnables d'un nouvel envoi, à condition de vous en informer préalablement.

10. Retours, rétractation et remboursements

Les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de retours et remboursements, disponible sur le site.

Les consommateurs de l'Union européenne disposent du droit légal de rétractation pendant un délai minimum de 14 jours calendaires, sauf dans les cas exceptés par la législation.

En outre, Branbell offre volontairement un délai général de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande, dans les conditions établies dans notre Politique de retours. Ce délai commercial inclut et élargit le droit légal de rétractation, mais ne limite aucun droit reconnu par la réglementation applicable aux consommateurs.

11. Conformité et garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable.

Le produit devra correspondre à sa description, être propre aux usages auxquels servent habituellement des produits du même type, offrir la qualité, la fonctionnalité, la sécurité et la durabilité raisonnablement attendues et satisfaire aux autres exigences légales de conformité.

Si un produit n'est pas conforme, le consommateur pourra exercer les droits prévus par la loi, pouvant inclure, selon les circonstances, sa réparation, son remplacement, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Ces droits sont indépendants et complémentaires de toute garantie commerciale que pourrait offrir le fabricant ou Branbell.

Aucune déclaration figurant dans cette boutique, dans les présentes Conditions ou dans une garantie commerciale ne limitera les droits légaux du consommateur.

12. Propriété intellectuelle et industrielle

Sauf indication contraire, les Services et leurs contenus, y compris les textes, photographies, images, vidéos, graphiques, designs, interfaces, bases de données, logiciels, marques, noms commerciaux, logos, avis propres, fichiers audio ainsi que la sélection et l'agencement de ces éléments, appartiennent à Branbell, à ses sociétés affiliées ou à leurs concédants respectifs.

Ces éléments sont protégés par la législation espagnole, européenne et internationale relative à la propriété intellectuelle, à la propriété industrielle et aux autres droits applicables.

Il vous est accordé un droit limité, révocable, non exclusif et incessible d'accéder aux Services et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Sans autorisation préalable et écrite, vous ne pourrez pas :

reproduire, distribuer, transformer ou exploiter commercialement les contenus ;
effectuer des communications publiques ou les mettre à la disposition de tiers ;
télécharger ou stocker de manière systématique une partie substantielle de la boutique ;
supprimer les mentions de droits d'auteur, marques ou autres identifiants ;
créer des œuvres dérivées ;
utiliser nos marques, noms commerciaux ou logos ; ou
utiliser les contenus de la boutique d'une manière susceptible de créer une confusion quant à leur origine, leur titularité ou une relation commerciale.

Restent autorisées les utilisations permises par la législation applicable et celles pour lesquelles nous avons donné notre consentement exprès.

Shopify, son nom, son logo et ses autres signes distinctifs appartiennent à Shopify ou à ses concédants. Les autres noms et marques présents dans la boutique appartiennent à leurs titulaires respectifs.

13. Outils et services de tiers

Les Services peuvent intégrer des outils, applications ou fonctionnalités fournis par des tiers.

Certains de ces outils peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Avant de les utiliser, nous vous recommandons de consulter les conditions applicables.

Nous ne contrôlons pas nécessairement le fonctionnement de tous les outils de tiers et ne serons pas responsables des actions exclusivement imputables à ces tiers, sauf disposition contraire de la législation ou lorsque nous devons répondre envers le consommateur du fait que ces outils font partie du service contracté.

Nous pourrons intégrer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou ressources. Lorsqu'ils feront partie des Services, ils seront soumis aux présentes Conditions et, le cas échéant, aux conditions particulières indiquées.

14. Liens vers des sites web de tiers

La boutique peut contenir des liens, des contenus intégrés ou des références vers des sites exploités par des tiers.

L'inclusion d'un lien n'implique pas nécessairement que nous approuvions, contrôlions ou garantissions le contenu, les produits ou les services offerts par le tiers.

Lorsque vous quittez notre boutique pour accéder à un site externe, vous devrez consulter ses conditions, ses pratiques et sa politique de confidentialité.

Nous ne serons pas responsables des dommages résultant exclusivement de contenus, produits ou services contractés directement avec des tiers étrangers à Branbell, sauf dans les cas où la législation établit notre responsabilité.

Les réclamations relatives à un achat effectué directement auprès d'un tiers devront être adressées à ce tiers.

15. Relation avec Shopify

Notre boutique utilise l'infrastructure technologique fournie par Shopify.

Néanmoins, les ventes réalisées dans cette boutique sont conclues directement entre le client et BRANBELL OMNICHANNEL DISTRIBUTION, S.L., qui est l'entité responsable de la vente, de la facturation, de la livraison et du service client, sauf indication expresse contraire.

Shopify n'est pas le vendeur des produits commercialisés par Branbell.

Shopify peut traiter certaines données personnelles et techniques pour fournir, maintenir, protéger et améliorer sa plateforme. Ce traitement sera effectué conformément à la réglementation applicable et aux politiques de confidentialité correspondantes.

Rien dans la présente section n'exclura les responsabilités pouvant légalement incomber à Branbell, à Shopify ou à tout autre intervenant dans la fourniture des Services.

16. Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles recueillies via les Services est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify et par d'autres prestataires nécessaires à la fourniture des Services, à la gestion des paiements, à la prévention de la fraude, au traitement des commandes, aux livraisons ou au support technique.

Ces prestataires peuvent être situés dans des pays différents de celui de résidence de l'utilisateur. Lorsqu'un transfert international de données a lieu, les garanties exigées par la réglementation en matière de protection des données s'appliqueront.

Consultez notre Politique de confidentialité pour connaître l'identité des responsables du traitement, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les délais de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

17. Commentaires, avis et contenus soumis par les utilisateurs

Lorsque vous soumettez volontairement un avis, un commentaire, une photographie, une suggestion ou tout autre contenu destiné à être publié ou utilisé en lien avec la boutique, vous déclarez que :

vous en êtes l'auteur ou disposez des droits et autorisations nécessaires ;
le contenu est véridique et fondé sur une expérience réelle lorsqu'il est présenté comme un avis ;
il ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
il ne contient pas d'informations illicites, trompeuses, diffamatoires, discriminatoires, menaçantes, obscènes ou malveillantes ;
il n'intègre pas de virus, de code nuisible ou de mécanismes destinés à altérer les Services ; et
vous avez signalé toute compensation, incitation ou relation commerciale liée à sa publication, lorsque cela est requis.

Dans la mesure nécessaire pour publier, reproduire, adapter techniquement, traduire, distribuer et promouvoir le contenu au sein de nos canaux, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de protection des droits applicables.

Cette licence ne nous autorise pas à modifier un avis de manière à en dénaturer substantiellement le sens, ni à vous attribuer des affirmations que vous n'avez pas formulées.

Nous pourrons modérer, refuser ou retirer des contenus lorsqu'il existe des raisons raisonnables de considérer qu'ils enfreignent les présentes Conditions, violent la législation, portent atteinte aux droits de tiers ou sont manifestement inappropriés.

Nous ne sommes pas tenus de publier tous les contenus reçus ni d'y répondre.

Lorsque la législation applicable vous reconnaît des droits sur vos données personnelles ou sur le contenu soumis, vous pourrez les exercer via ecommerce@branbell.com.

18. Erreurs, inexactitudes et omissions

De manière exceptionnelle, les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, techniques ou matérielles concernant les descriptions, prix, promotions, disponibilité, frais de livraison ou délais de livraison.

Nous pourrons les corriger et mettre à jour les informations dès leur détection.

Si une erreur affecte une commande déjà passée, nous agirons conformément à la législation applicable. En particulier, nous n'annulerons pas arbitrairement un contrat déjà formé en invoquant des erreurs mineures ou prévisibles.

Lorsqu'il existe une erreur manifeste et reconnaissable dans le prix ou dans une caractéristique essentielle du produit, nous vous en informerons et vous offrirons la possibilité de confirmer l'achat avec les informations correctes ou d'annuler la commande avec remboursement intégral.

19. Utilisations interdites

Vous ne pourrez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites.

Il est interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement :

pour commettre, faciliter ou promouvoir des activités illicites ;
pour enfreindre des règles ou des droits de tiers ;
pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
pour harceler, menacer, diffamer, discriminer ou nuire à autrui ;
pour transmettre des informations fausses ou délibérément trompeuses ;
pour envoyer de la publicité non sollicitée, du spam, des chaînes de messages ou des communications frauduleuses ;
pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
pour introduire des virus, du code malveillant ou des éléments destinés à altérer les Services ;
pour collecter illicitement des données personnelles d'autres personnes ;
pour tenter d'accéder à des comptes, systèmes ou zones restreintes ;
pour contourner des systèmes de sécurité, d'authentification, de contrôle d'accès ou de limitation technique ;
pour interférer avec le fonctionnement normal de la boutique ;
pour extraire ou réutiliser systématiquement des contenus ou des données en violation de la législation applicable ;
pour effectuer des activités de scraping, de crawling ou d'extraction automatisée qui surchargent, endommagent ou perturbent injustement les Services ; ou
pour exploiter commercialement une partie substantielle des Services sans autorisation.

Nous pourrons adopter des mesures raisonnables pour prévenir ces utilisations, notamment limiter les accès, bloquer les demandes automatisées, suspendre des comptes ou signaler des comportements illicites aux autorités compétentes.

Ces mesures seront appliquées de manière proportionnée et sans préjudice des droits légaux de l'utilisateur.

20. Systèmes automatisés et agents d'intelligence artificielle

La présente section s'applique à tout logiciel, système ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome au nom d'une personne ou entité et accédant, utilisant ou interagissant avec les Services, ci-après un « Agent ».

Les Agents devront :

s'identifier de manière transparente lorsque cela est techniquement et raisonnablement possible ;
ne pas dissimuler délibérément leur nature automatisée ;
ne pas usurper des interactions humaines ;
ne pas contourner les CAPTCHA, les contrôles d'accès ou les mécanismes destinés à distinguer les personnes des systèmes automatisés ;
respecter les instructions techniques raisonnables, les limitations de fréquence et les règles d'accès publiées ;
ne pas affecter négativement la sécurité, la stabilité ou la disponibilité des Services ; et
ne pas extraire ni traiter de données personnelles ou de contenus protégés sans base juridique ou autorisation suffisante.

Nous pourrons limiter ou empêcher l'accès d'un Agent au moyen de mesures techniques lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité, les droits de tiers, la propriété intellectuelle, la stabilité de la boutique ou la conformité réglementaire.

Lorsque cela est compatible avec la norme technique utilisée, nous pourrons demander que l'Agent s'identifie dans ses requêtes au moyen d'un nom ou identifiant reconnaissable.

21. Suspension et résiliation de l'accès

Nous pourrons suspendre ou résilier l'accès à un compte ou à certaines fonctionnalités lorsque :

il existe un manquement grave ou répété aux présentes Conditions ;
des activités frauduleuses ou illicites sont détectées ;
il est nécessaire de protéger la sécurité des Services ou des autres utilisateurs ;
une autorité compétente l'exige ; ou
il existe d'autres motifs légitimes et proportionnés.

Lorsque cela sera raisonnablement possible, nous vous informerons de la mesure et de ses motifs.

La suspension ou la résiliation de l'accès n'affectera pas les droits et obligations découlant de commandes déjà acceptées, ni les montants en attente de paiement, les droits de garantie, les retours en cours ou les responsabilités nées avant la résiliation.

Les dispositions devant, de par leur nature, rester en vigueur après la résiliation continueront à s'appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la protection des données et à la législation applicable.

22. Disponibilité des Services

Nous nous efforçons de maintenir la boutique disponible et en bon fonctionnement.

Néanmoins, nous ne pouvons garantir un accès permanent, ininterrompu ou totalement exempt d'erreurs, des interruptions pouvant survenir en raison de la maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques, de problèmes de connectivité, d'actions de tiers ou de cas de force majeure.

Nous pourrons suspendre temporairement une partie des Services pour effectuer des tâches techniques, de sécurité ou de maintenance.

Ces interruptions n'affecteront pas les droits liés aux commandes déjà formalisées.

23. Responsabilité

Nous répondrons envers les utilisateurs et clients dans les conditions établies par la législation applicable.

Rien dans les présentes Conditions n'exclura ni ne limitera notre responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en ce qui concerne :

les dommages causés par dol ou faute grave ;
les atteintes corporelles ou le décès lorsqu'ils sont légalement imputables ;
les produits défectueux ;
le défaut de conformité des produits ;
le manquement à des obligations essentielles du contrat ;
la protection des données personnelles ; ou
les droits auxquels les consommateurs et utilisateurs ne peuvent renoncer.

Lorsque l'utilisateur agit en tant que professionnel, et dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des pertes d'opportunités commerciales ou des dommages qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

Nous ne serons pas responsables des dommages causés exclusivement par :

une utilisation du produit contraire à ses instructions ;
des modifications effectuées sans autorisation ;
des actes ou omissions imputables à l'utilisateur ;
des services contractés directement avec des tiers étrangers à nous ; ou
des cas de force majeure.

Ces limitations seront toujours interprétées de manière compatible avec la réglementation impérative applicable.

24. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable des retards ou manquements causés par des événements extraordinaires, imprévisibles ou inévitables échappant à son contrôle raisonnable.

Peuvent être considérées comme des situations de force majeure, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, conflits armés, actes de terrorisme, interruptions généralisées des communications ou des transports, grèves générales, décisions des autorités publiques ou défaillances graves d'infrastructures essentielles.

La partie affectée devra en informer l'autre lorsque cela est raisonnablement possible et adopter des mesures proportionnées pour en réduire les conséquences.

Si la situation se prolonge de telle sorte que l'exécution du contrat cesse d'être raisonnable, le consommateur conservera les droits de résolution et de remboursement reconnus par la législation.

25. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme supprimée ou limitée dans la seule mesure nécessaire.

Les autres dispositions demeureront valides et applicables.

Lorsque cela est possible, la disposition concernée sera interprétée ou remplacée par une autre disposition valide produisant un résultat juridique et économique aussi proche que possible, dans le respect des droits des consommateurs et utilisateurs.

26. Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer ou exiger immédiatement un droit reconnu dans les présentes Conditions n'impliquera pas une renonciation à ce droit.

Toute renonciation devra être expresse et se limiter au cas concret auquel elle se réfère.

27. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions, ainsi que les conditions particulières de la commande, la Politique de confidentialité, la Politique de retours et remboursements et les autres politiques expressément incorporées, constituent l'accord applicable à l'utilisation des Services et aux achats effectués dans la boutique.

En cas de contradiction :

les conditions particulières acceptées lors de l'achat prévaudront pour la commande concernée ;
les conditions spécifiques d'une promotion prévaudront pour ladite promotion ; et
la réglementation impérative applicable aux consommateurs prévaudra dans tous les cas.

Aucune ambiguïté ne sera interprétée au détriment des droits légalement reconnus au consommateur.

28. Cession

L'utilisateur ne pourra pas céder les droits ou obligations découlant d'un achat sans notre consentement lorsque cette cession modifie substantiellement la relation contractuelle, sauf si la législation permet le contraire.

Nous pourrons céder le contrat ou certains droits et obligations à une autre entité dans le cadre d'une opération sociétaire, d'une réorganisation, d'une cession de fonds de commerce ou d'une cause légitime similaire, à condition que la cession ne réduise pas les garanties ni les droits du consommateur.

Lorsque la loi l'exige ou que la cession peut affecter significativement l'utilisateur, celui-ci en sera préalablement informé.

29. Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions et les contrats conclus via la boutique sont régis par la législation espagnole.

Si vous agissez en tant que consommateur et résidez dans un autre pays, ce choix ne vous privera pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence, lorsqu'elles sont applicables.

Lorsque le client est consommateur, tout litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation de protection des consommateurs et aux règles applicables de compétence judiciaire.

En particulier, aucune disposition des présentes Conditions n'oblige un consommateur à saisir exclusivement les tribunaux du domicile de Branbell lorsque la législation lui reconnaît le droit de saisir les tribunaux de son propre domicile.

Lorsque le client agit en tant que professionnel et que la législation permet de convenir de la compétence territoriale, les parties se soumettent aux juridictions de Madrid, sauf accord exprès contraire.

30. Résolution des litiges

Avant d'engager une procédure judiciaire, vous pouvez nous contacter à ecommerce@branbell.com afin de tenter de résoudre tout incident à l'amiable.

Le cas échéant, vous pourrez également recourir aux systèmes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation légalement reconnus.

Le dépôt d'une réclamation par ces voies ne limite pas le droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes.

31. Titres

Les titres utilisés dans les présentes Conditions ont une finalité purement organisationnelle et ne conditionnent pas leur interprétation.

32. Modification des Conditions

Vous pouvez consulter la version en vigueur des présentes Conditions sur cette même page.

Nous pourrons les modifier afin de refléter des changements juridiques, techniques, opérationnels ou commerciaux.

Lorsque les modifications sont importantes, nous adopterons des mesures raisonnables pour vous en informer avant leur entrée en vigueur, lorsque la législation l'exige.

La nouvelle version s'appliquera à compter de la date indiquée lors de sa publication et n'affectera pas rétroactivement les commandes déjà formalisées, sauf si le changement est légalement obligatoire ou plus favorable au consommateur.

L'utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur d'une modification impliquera l'acceptation de la nouvelle version pour les utilisations futures, mais ne constituera pas une renonciation aux droits antérieurement acquis.